Pôle droit rural et viticole

Bien que basé à Paris, ALKERN NOTAIRES a développé une expertise solide en droit rural, forestier et viticole.

Cette compétence couplée à notre pratique reconnue du droit des sociétés nous permet d’apporter des solutions originales aux problématiques de nos clients concernant l’acquisition, la mise en valeur ou la transmission d’actifs agricoles.

Nos domaines d’expertise :

Acquisition de biens agricoles
Audit préalable, acquisition d’actifs agricoles, viticoles et forestiers ou de parts de sociétés agricoles, rédaction de protocoles de cessions, mise en place de garanties d’actifs et de passifs, assistance dans les démarches administratives.

Structuration du patrimoine agricole
Analyse de la structuration du patrimoine affecté à l’exploitation et conseils en matière de structuration de la détention des actifs et du développement des activités réalisées dans le prolongement de l’activité de production.

Suivi juridique de sociétés agricoles
Constitution de sociétés (SCEA, Groupements forestiers, GFA, GFR…), apports en sociétés d’exploitations individuelles, transformation de sociétés, structuration de groupe de sociétés, approbations de comptes.

Baux ruraux et conventions de mise à disposition
Analyse au regard du statut des baux ruraux, rédaction des baux (classiques, à long terme, cessibles hors du cadre familiale, …) et assistance dans les démarches administratives.

Transmission à titre gratuit
Partages familiaux et donations bénéficiant des régimes fiscaux de faveur (pacte Dutreil, régime Monichon, …).