Droit des affaires et transmission d’entreprises

ALKERN NOTAIRES accompagne et conseille les chefs d’entreprises dans toutes les étapes de leur vie professionnelle.

La situation personnelle du chef d’entreprise et celle de son entreprise sont intimement liées. Elles doivent être abordées en parallèle. Une approche globale réalisée grâce à nos compétences transversales en droit des sociétés, droit fiscal, droit immobilier et droit de la famille, nous permet de proposer à nos clients des solutions sur mesure.

Nos domaines d’expertise :

Structurer son entreprise
Grâce à la réalisation d’un audit juridique et fiscal préalable des sociétés et des groupes familiaux, nous conseillons nos clients chefs d’entreprises sur l’organisation et la détention de leurs actifs professionnels (holding passives ou animatrices, structures d’exploitation, schéma de détention de l’immobilier professionnel) en fonction d’objectifs préalablement établis.

Créer et développer
Nous assistons les chefs d’entreprise aussi bien lors de la création de leur entreprise que lors d’opérations de croissance externe (acquisition de sociétés ou de fonds de commerce, conclusion de baux commerciaux, conclusion d’une location-gérance, transferts de droit de propriété intellectuelle). Nous intervenons également sur le suivi juridique de l’entreprise (approbations de comptes, opérations sur le capital, apport en nature, création d’actions de préférence, transformation de sociétés, fusion, dissolution…).

Sécuriser la gouvernance
Le sujet fondamental de la gouvernance ne doit pas être négligé. Dans ce cadre, nous proposons à nos clients la rédaction de statuts personnalisés et de pactes d’associés adaptés. Nous les conseillons également sur la mise en place d’outils destinés à faire face aux situations à risque pour l’entreprise, notamment un cas d’incapacité ou de disparition prématurée du dirigeant.

Transmettre son entreprise à titre gratuit
En échangeant avec nos clients, nous prenons soin de définir leurs objectifs en tenant compte de leur situation personnelle et professionnelle. Cette étape, qui peut prendre du temps, est indispensable à la réalisation d’une transmission réussie. Bien entendu, nous conseillons également nos clients sur les aspects fiscaux de la transmission, notamment pour la mise en œuvre des dispositifs de faveur tels que le pacte Dutreil.

Céder son entreprise
Nous accompagnons également nos clients lors de la cession de leur entreprise, aussi bien dans la mise en œuvre de cette cession (négociation et rédaction des actes de cessions et des garanties d’actifs et de passifs) que dans les réflexions sur les conséquences fiscales et patrimoniales de cette cession (détermination des plus-values, possibilités de réinvestissement en report d’imposition, réalisation de donations préalablement à la cession afin d’éviter une double imposition, analyse des conséquences en matière d’IFI si l’immobilier professionnel est conservé, …).